Règlement par prélèvement automatique

Les abonnés intéressés par le prélèvement par avances mensuelles ou à échéance doivent contacter le service des eaux (03 86 92 48 19) pour établir un mandat de prélèvement SEPA.


La facturation de l'eau

Les factures sont établies semestriellement, suite aux relevés des compteurs d’eau qui sont réalisés du 1er mars au 31 mai et du 1er septembre au 30 novembre de chaque année.

Le prix de l'eau et des interventions est fixé chaque année par le conseil municipal. Téléchargez les tarifs pour l'année 2017.


Quelques explications...

Le service eau potable /assainissement se décompose en deux parties :
- La part fixe : qui couvre les frais fixes du service (charge de personnel, assurances...), tout ce qui ne varie pas en fonction des volumes produits ou distribués.
- La part variable : qui est proportionnelle à la consommation.
Cependant, la structure tarifaire de l’eau n’est pas en phase avec la réalité économique des services. Dans l’élaboration des budgets des communes, il est important de savoir que l’eau finance l’eau et l’assainissement. En aucun cas le budget général des communes ne rentre en ligne de compte dans le financement des services d’eau et d’assainissement. Autrement dit, les impôts ne financent pas ces services, uniquement les factures d’eau et d’assainissement. Chacun de ces services supportent plus de 80 % des coûts fixes (entretien rénovation des équipements, charges salariales...), alors que le financement est assuré à plus de 80 % (en moyenne) en fonction des volumes consommés. La base des consommations n’est donc pas sans effet sur l’équilibre des services, qu'ils soient en régie ou en délégation.

Les redevances perçues par l’agence de l’eau
Les agences de l’eau (six agences sur le territoire français) perçoivent des redevances auprès des usagers :
- La redevance prélèvement sur la ressource en eau : due par toute personne dont les activités entrainent un prélèvement sur la ressource en eau. Elle est plafonnée à 0,06 €/m3 d’eau facturé, mais la loi permet de la majorer en cas de déséquilibre entre les prélèvements et la ressource disponible. Sur Joigny, cette redevance est payée par le service des eaux, mais n’apparait pas sur la facturation des abonnés.
- La redevance pour pollution de l’eau : acquittée par tous les usagers domestiques. Elle est assise sur le volume d’eau potable facturé. Cette redevance varie en fonction des pollutions rencontrées dans le milieu naturel et les difficultés rencontrées pour atteindre les objectifs de qualité.
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : due par toute personne située en zonage d’assainissement collectif.


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Mairie :

  • 3 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny
  • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
 
Tél 03 86 92 48 00 / Fax 03 86 92 48 01
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