Etat civil

Service population
Tél. : 03 68 33 92 20 ou 03 86 92 48 14
Chef de service : 03 86 92 48 18
Fax : 03 86 56 06 69
Mél. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Merci de toujours vous munir des originaux des pièces nécessaires à votre démarche.

Demande d'acte

Les actes de naissance, de mariage et de décès peuvent vous être délivrés :

- au service population de la mairie, sur présentation d'une pièce d'identité.

- par mail ou par courrier en indiquant sur papier libre vos noms, prénoms, date de naissance et votre filiation (noms et prénoms de vos parents) avec une copie de votre pièce d'identité.

Toute demande par courrier doit être accompagnée d'une enveloppe timbrée à vos coordonnées.

Si vous êtes né(e) à l'étranger, rendez-vous sur le site du Ministère des Affaires Etrangères pour une demande en ligne.

Demande de livret de famille

Suite à la perte, à la destruction ou au vol de votre livret de famille, ou bien suite à un changement dans la filiation ou les noms et prénoms des personnes qui figurent dans le livret, il vous est possible d'en demander un duplicata.

Vous pouvez compléter le formulaire en ligne et le déposer à la mairie de votre domicile ou le remplir sur place. Munissez-vous d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et précisez la raison de votre demande.

Télécharger le formulaire duplicata du livret de famille

Naissance

Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après la naissance (pour les enfants nés ou à naître hors mariage) par la mère, le père ou les deux parents.
Depuis le 1er juillet 2006, l'inscription du nom de la mère dans l'acte de naissance vaut reconnaissance automatique.

Vous devez vous présenter munis de l'original d'une pièce d'identité et de l'acte de naissance de l'enfant en cas de reconnaissance postérieure.

Parrainage républicain

Conditions à remplir pour être parrainé :
- Enfant mineur : 13 ans maximum
- Les parents doivent être domiciliés à Joigny
- Les parrain et marraine doivent être âgés de plus de 13 ans

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Il ne s'agit que d'un engagement moral de la part des parrains et marraines et n'est en aucun cas un acte ayant valeur juridique.

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Justificatifs à apporter (uniquement les originaux) :
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d'identité des deux parents et des parrains et marraines

PACS

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Mariage

Comme stipulé dans les articles 74 et 165 du Code civil, le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication. Le terme "parents" ne concerne que les pères et mères des époux.

Pour préparer votre mariage, prenez rendez-vous au service population afin de fixer la date du mariage, un dossier vous sera remis trois mois avant la célébration et devra être retourné au plus tard 2 mois avant la cérémonie.

Les pièces à fournir sont (originaux uniquement) :
- une pièce d'identité,
- un justificatif de domicile (facture, bail locatif, avis fiscal) datant de moins de 3 mois (au moins l'un des deux époux doit résider à Joigny),
- la copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (moins de 6 mois si elle a été établie par un consulat français),
- la liste des futurs témoins et leurs pièces d'identité.

Pour les personnes de nationalité étrangère, il vous faudra présenter :
- un certificat de capacité matrimoniale,
- un certificat de coutume,
- une pièce d'identité,
- une copie intégrale d'acte de naissance traduite.

Pour les personnes veuves ou divorcées :
- acte de décès du conjoint ou l'acte de mariage

Informations importantes :

Les bans seront publiés durant 10 jours consécutifs avant la cérémonie du mariage.

Les futurs époux peuvent être auditionnés par un officier d'état civil en vue de détecter un défaut d'intention matrimoniale.
Si tel est la cas, la date et l'heure de la cérémonie seront fixées ultérieurement à l'entretien.