Service population
Tél. : 03 86 92 48 18 - 03 68 33 92 20
Chef de service : Pascale DALLA-PRIA - 03 86 92 48 14
Fax : 03 86 56 06 69
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Merci de toujours vous munir des originaux des pièces nécessaires à votre démarche.


Demande d'acte

Les actes de naissance, de mariage et de décès peuvent vous être délivrés :

- au service population de la mairie, sur présentation d'une pièce d'identité accompagnée, si possible, du livret de famille.

- par courrier en indiquant sur papier libre vos noms, prénoms, date de naissance et votre filiation (noms et prénoms de vos parents), ou en remplissant le formulaire adapté à votre demande, disponible sur 6Tzen.org

Toute demande par courrier doit être accompagnée d'une enveloppe timbrée à vos coordonnées.

Si vous êtes né(e) à l'étranger, rendez-vous sur le site du Ministère des Affaires Etrangères pour une demande en ligne


Demande de livret de famille

Suite à la perte, à la destruction ou au vol de votre livret de famille, ou bien suite à un changement dans la filiation ou les noms et prénoms des personnes qui figurent dans le livret, il vous est possible d'en demander un duplicata.

Vous pouvez compléter le formulaire en ligne et le déposer à la mairie de votre domicile ou le remplir sur place. Munissez-vous d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et précisez la raison de votre demande.

Télécharger le formulaire duplicata du livret de famille


Naissance

Il est possible de reconnaître un enfant avant ou après la naissance (pour les enfants nés ou à naître hors mariage) par la mère, le père ou les deux parents.
Depuis le 1er juillet 2006, l'inscription du nom de la mère dans l'acte de naissance vaut reconnaissance automatique.

Vous devez vous présenter munis de l'original d'une pièce d'identité et de l'acte de naissance de l'enfant en cas de reconnaissance postérieure.


Parrainage républicain

Le baptême civil (ou républicain) est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.
Il ne s'agit que d'un engagement moral de la part des parrains et marraines et n'est en aucun cas un acte ayant valeur juridique.

Par ailleurs, ne s'agissant pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

En résumé, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé d'être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil).

Justificatifs à apporter (originaux uniquement) :

- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité des deux parents et des parrains et marraines


PACS

Le Pacte Civil de Solidarité est conclu par deux personnes de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune dans un cadre juridique stable.
Pour conclure un PACS, vous devez vous adresser au Greffe du Tribunal d'Instance de Sens
3, rue Thénard - 89100 Sens - tél. : 03 86 83 91 00


Mariage

Pour préparer votre mariage, rendez-vous au service population afin de fixer la date du mariage, un dossier vous sera remis trois mois avant la célébration et devra être retourné au plus tard un mois avant la cérémonie.

Les pièces à fournir sont (originaux uniquement) :

- une pièce d'identité,
- deux justificatifs de domicile (facture, bail locatif, avis fiscal) datant de moins de 3 mois (au moins l'un des deux époux doit résider à Joigny),
- la copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (moins de 6 mois si elle a été établie par un consulat français),
- la liste des futurs témoins et leurs pièces d'identité.

Pour les personnes de nationalité étrangère, il vous faudra présenter :

- un certificat de capacité matrimoniale,
- un certificat de coutume,
- une pièce d'identité,
- une copie intégrale d'acte de naissance traduite.

Pour les personnes veuves ou divorcées :

- acte de décès du conjoint ou l'acte de mariage

Informations importantes :

Les bans seront publiés durant 10 jours consécutifs avant la cérémonie du mariage.

Les futurs époux peuvent être auditionnés par un officier d'état civil en vue de détecter un défaut d'intention matrimoniale.
Si tel est la cas, la date et l'heure de la cérémonie seront fixées ultérieurement à l'entretien.


Décès

Les démarches administratives seront faites par l'entreprise de pompes funèbres de votre choix

Liste des entreprises joviniennes :

Etablissements BARBIER et fils - 55 route de Montargis - 03 86 62 39 80

Pompes funèbres COURTAT - 3 boulevard Lesire Lacam - 03 86 62 32 13

Pompes funèbres PRATS - 18 avenue Gambetta - 03 86 43 40 18

Pompes funèbres PRIETO - 101 rue du Luxembourg - 03 86 63 91 45

Pompes funèbres ROC ECLERC - 51 Avenue Charles de Gaulle - 09 70 35 56 25


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Mairie :

  • 3 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny
  • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
 
Tél 03 86 92 48 00 / Fax 03 86 92 48 01
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