Le service urbanisme intercommunal

Le service urbanisme intercommunal répond à vos questions et vous apporte toutes informations utiles quant à l'occupation du sol, que ce soit pour construire, démolir, agrandir...

Il vous accueille dans les locaux des services techniques municipaux - quai de l'Hôpital du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

Tél. 03 86 92 48 03 - courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Les déclarations de travaux

Tous travaux changeant l'aspect extérieur d'un bâtiment et ne nécessitant pas de permis de construire doivent être déclarés à la mairie.

Téléchargez le formulaire (cerfa) et remplissez le, en trois exemplaires, en prenant soin de joindre toutes les pièces demandées. Rapportez-le ou envoyez-le en lettre ­recommandée avec accusé réception à la mairie. Le ­délai de réponse dépend des ­services extérieurs consultés ­suivant les cas (architecte des bâtiments de France, sous-commission de sécurité et ­d'accessibilité...). Songez donc à effectuer ces formalités suffisamment à l'avance.

Téléchargez le règlement sanitaire départemental de l'Yonne.

Vous occuperez le domaine public pour réaliser vos travaux.
Deux mois avant la date prévue, vous devrez solliciter ­l'autorisation d'occuper le domaine public auprès de la ­mairie au moyen du formulaire que vous trouverez sous ce lien. Un arrêté correspondant à vos besoins vous sera alors délivré

Téléchargez les formulaires (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, demandes de permis d'aménager, de construire, de démolir...) via le site "Service public.fr"


Le renouvellement urbain

Joigny entame son renouvellement urbain

La ville de Joigny, troisième commune du département de l’Yonne est entrée dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) en juillet 2015. Le quartier de La Madeleine inscrit comme quartier d’intérêt régional est concerné par ce programme. Il s’agit d’engager une mutation sur le cadre de vie en agissant sur l’habitat et les espaces publics. La restructuration du pôle commercial et la volonté de maintenir le quartier de La Madeleine comme un pôle attractif de la ville constituent des enjeux majeurs qui devraient être validés par les études en cours.

Particularité propre à la ville de Joigny, le centre ancien est intégré au renouvellement urbain pour réhabiliter ses bâtiments et ainsi avoir un programme d’actions cohérent à l’échelle de la ville. Ainsi la connexion entre le centre ancien et le quartier de La Madeleine par l’ancien site militaire sera étudiée pour permettre une continuité entre les différents quartiers.

D’autre part, une action d’amélioration de l’habitat sur tout le territoire de la CCJ est également prévue. La première phase de ce programme comprend une étude globale menée sous l’égide de la CCJ, financée par l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et des Consignations. Le programme de cette étude est défini dans un protocole signé par les financeurs et les partenaires…

Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au protocole de renouvellement urbain de la ville de Joigny co signé par tous les partenaires associés.

- Dossier de présentation
- Protocole de préfiguration

Annexes
- 1 : plan de situation des quartiers identifiés à l'article 1 ;
- 2.1 : plan du quartier prioritaire de La Madeleine ;
- 2.2 : centre ancien ;
- 2.2.2 : offres potentielles de relogement dans les immeubles appartenant à la ville de Joigny ;
- 3.1 : orientations stratégiques à l'échelle de la ville de Joigny ;
- 3.2 : orientations stratégiques à l'échelle du quartier ;
- 4 : synthèse de l'étude urbaine et sociale du quartier de la Madeleine ;
- 5 : opération anticipée figurant dans le protocole ;
- 5 : opération d'investissement figurant dans le protocole ;
- 6 : schéma de pilotage ;
- 7 : financement des opérations par l'ANRU ;
- 8 : financement des opérations par l'ANAH ;
- 9 : financement des opérations par la Caisse des Dépôts et Consignations ;
- 10 : planning de réalisation des actions du programme de travail ;
- 11 : contrat de ville.

Téléchargez les résultats de la consultation - juillet 2016


Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

La démarche d’élaboration de ce document d’urbanisme à l’échelle intercommunale a officiellement commencé suite à la réunion de lancement qui a eu lieu le mercredi 7 septembre 2016. Le bureau d’études mandaté par la Communauté de Communes du Jovinien (CCJ) a ainsi pu expliquer aux maires et aux personnes présentes, la démarche et le travail qui en découlait en présence de Bernard Moraine, maire de Joigny et vice-président de la CCJ en charge du PLUi.
La première étape qui est la phase de diagnostic a commencé par l’analyse des documents et la visite du territoire par le bureau d’études. La rencontre des élus qui s’est déroulée entre la fin septembre et la mi-octobre a permis d’établir un état des lieux de chaque commune. Le diagnostic agricole, qui est établi par la chambre d’agriculture de l’Yonne, débute quant à lui ce mois-ci. Chaque agriculteur qui possède son siège social dans une commune de la CCJ sera écouté début novembre.
L’ensemble de cette première phase nous amènera jusqu’en janvier avec la présentation du diagnostic établi par le bureau d’études et la chambre d’agriculture aux maires, qui valideront cette première étape.

Téléchargez le bulletin PLUi
Diagnostic de territoire
Document de présentation de la Chambre d'agriculture
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
Compte rendu de la réunion participative du 28 novembre 2016
Compte rendu de la réunion participative du 15 décembre 2016
Compte rendu de la réunion participative du 11 janvier 2017
Compte rendu de la réunion informative du 26 janvier 2017
Compte rendu de la réunion du 15 mars 2017 – préparation du PADD
Compte rendu de la deuxième réunion publique informative sur le PADD du 28 mars 2017
Compte rendu de la réunion d’introduction à la phase réglementaire du PLUi du 30 juin 2017
Compte rendu des groupes de travail (par communes) du 10 au 12 juillet – préparation du zonage
Compte rendu de la réunion du 8 septembre 2017 – point sur la consommation d’espaces et zonage des zones urbaines et à urbaniser


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

C'est un document stratégique et opérationnel qui détermine, parcelle par parcelle, les orientations d'aménagements.
Elaborer un PLU, c'est penser et dessiner l'avenir de la ville et son développement urbain : développer les déplacements doux, aménager l'espace public, valoriser le patrimoine et les paysages, favoriser l'activité commerciale, améliorer le bien-être en ville.

Une révision générale du PLU de Joigny a été décidée par le conseil municipal du 10 février 2012. Cette mission a été confiée à l'agence d'urbanisme Rousseau.
Un dispositif de concertation a été mis en place. Il prévoit :

– mise à disposition des éléments de l’étude
– mise à disposition aux services techniques de la mairie de Joigny, du lundi au vendredi de 8h à 12h et lors de permanences tenues par un élu, de 18h à 20h le 1er mardi de chaque mois et de 10h à 12h le 1er samedi de chaque mois, d’un registre dans lequel tout citoyen pourra apporter ses remarques et commentaires.
– informations et discussions lors des réunions citoyennes– au minimum deux réunions publiques : la première pour la présentation du diagnostic et la deuxième pour la présentation des orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
– une exposition publique sur panneaux avec explications d’élus et de techniciens.

Téléchargez le règlement du PLU
Téléchargez le plan de zonage

Afin de situer votre terrain dans la commune et déterminer la zone qui lui correspond au PLU, consultez le plan cadastral sur le site Internet du cadastre ou sur Géoportail.


Le Plan de Prévention des Risques naturels en cours de Révision

Conformément à la Loi du 30 juillet 2003, le Plan de Prévention des Risques naturels est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction du risque auxquels ils sont soumis.

Le PPR permet de :
- CARTOGRAPHIER les zones exposées directement au risque d’inondation (dites « zones de danger »), en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, et les zones non directement exposées (dites « zones de précaution ») mais où des constructions pourraient aggraver les risques ou en provoques de nouveaux,

- PRESCRIRE, sur les secteurs soumis au risque d’inondation soit l’interdiction de toutes constructions, soit des règles d’urbanisme et des dispositions constructives visant à réduire la vulnérabilité des constructions existantes ou futures autorisées. De plus, sur les secteurs soumis au risque de ruissellement, prescrire des dispositions visant à réduire le risque de ruissellement à sa source.

- INFORMER, les citoyens face aux risques sur la commune.

La ville de Joigny est concernée par deux risques : Inondation par débordement de l’Yonne et ruissellement des vignobles des coteaux.


Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV)

Le secteur sauvegardé, introduit par la Loi du 4 août 1962, dite « Loi Malraux » concerne des centres-villes présentant un caractère historique ou esthétique justifiant leur conservation, leur restauration et leur mise en valeur L’arrêté préfectoral qui créé le secteur sauvegardé prescrit l’élaboration d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui a valeur de document d’urbanisme.
Le secteur sauvegardé de Joigny a été créé par arrêté préfectoral le 10 mars 1995 et approuvé le 22 janvier 2016.

Téléchargez l'arrêté préfectoral portant approbation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Joigny.

Téléchargez le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Joigny.

Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP)
Maison de l’Arquebuse BP 52 - 89010 Auxerre cedex

La charte colorimétrique
Dans un souci d'améliorer notre environnement et de valoriser la qualité architecturale du bâti du secteur sauvegardé, la ville s'est dotée d'une charte colorimétrique et d'un nuancier conseil. Ces outils permettent, au travers des documents communiqués, d'étendre et de varier la palette des couleurs pouvant être prescrites, de disposer de règles techniques à observer pour l'exécution des travaux de ravalement dans une perspective de qualité et de durabilité.

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Le CAUE 89 est doté d’une équipe technique composée d'architectes conseils, prête à accompagner en toute indépendance les habitants de l’Yonne.

Il peut :
– Si vous voulez construire : vous conseiller pour réfléchir sur l’implantation de la construction, sa conception et celle du jardin, l’utilisation des énergies renouvelables ;
– Si vous envisagez de réhabiliter : vous donner des idées pour transformer une habitation, repenser votre mode de chauffage, rénover une toiture, faire un ravalement, etc ;
– Si vous désirez restructurer un bâtiment : vous guider pour restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc ;
– Si vous souhaitez économiser de l’énergie ou employer une énergie renouvelable : vous renseigner sur la réglementation, les démarches administratives, les aides financières, les professionnels dont vous avez besoin.

CAUE 89
16 -18 boulevard de la Marne 89000 Auxerre
Tél. 03 86 72 87 19 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.http://www.caue.fr


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Mairie :

  • 3 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny
  • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
 
Tél 03 86 92 48 00 / Fax 03 86 92 48 01
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