Service population
Tél. : 03 86 92 48 18 - 03 68 33 92 20
Chef de service : Pascale DALLA-PRIA - 03 86 92 48 14
Fax : 03 86 56 06 69 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Merci de toujours vous munir des originaux des pièces nécessaires à votre démarche.


Carte nationale d'identité

Le formulaire de demande est à retirer au service population de la Mairie.
Il devra être complété et rapporté accompagné des pièces suivantes (originaux uniquement) :

  Majeurs Mineurs

Première demande


- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
- 2 photos d'identité
- Justificatif de domicile (original récent)


- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
- 2 photos d'identité
- Justificatif de domicile du parent (original récent)
- Pièce d'identité du parent
- Jugement de divorce le cas échéant
L'enfant doit être présent lors de la demande quelque soit son âge.
Renouvellement
- Ancienne carte d'identité
- Copie intégrale de l'acte de naissance (pour une carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans)
- 2 photos d'identité
- Justificatif de domicile (original récent)


- Ancienne carte d'identité
- Copie intégrale de l'acte de naissance (pour une carte d'identité périmée depuis plus de 2 ans)
- 2 photos d'identité
- Justificatif de domicile du parent (original récent)
- Pièce d'identité du parent

Garde alternée





- Copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de naissance)
- 2 photos d'identité
- Jugement de garde alternée
- Carte Nationale d'Identité des deux parents
- Justificatif de domicile de chaque parent (original récent)
- Autorisation des deux parents

Perte ou vol
- Voir "Première demande"
- Déclaration de perte ou vol
- Document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo, passeport...)
- 25 euros en timbres fiscaux

- Voir "Première demande"
- Déclaration de perte ou vol
- Document officiel avec photo (permis de conduire, carte vitale avec photo, passeport...)
- 25 euros en timbres fiscaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Passeport - Uniquement sur rendez-vous

Le formulaire de demande est à retirer au service population de la Mairie ou à télécharger :
- formulaire pour majeur
- formulaire pour mineur

Il devra être complété et rapporté accompagné des pièces suivantes (originaux uniquement) :

La présence de l'intéressé (majeur ou mineur) est obligatoire pour le dépôt du dossier et le retrait du passeport

  Majeurs Mineurs
Première demande
- Pièce d'identité en cours de validité
ou périmée depuis moins de 2 ans
- Dans le cas contraire, fournir une copie intégrale d'acte de naissance
- 2 photos d'identité
- Justificatif de domicile (original récent)
- 86 euros en timbres fiscaux
(disponibles chez un buraliste ou dans un centre des impôts)


- Pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
- Dans le cas contraire, fournir une copie intégrale d'acte de naissance
- 2 photos d'identité
- Pièce d'identité du parent
- Justificatif de domicile du parent
(original récent)
- Plus de 15 ans : 42 euros en timbres fiscaux
- Moins de 15 ans : 17 euros en timbres fiscaux

Renouvellement - Voir "Première demande"
- Restituer l'ancien passeport

- Voir "Première demande"
- Restituer l'ancien passeport

Perte ou vol - Voir "Première demande"
- Déclaration de perte ou de vol

- Voir "Première demande"
- Déclaration de perte ou de vol

Divorce  
- Jugement de divorce
- Autorisation du second parent
- Pièce d'identité du second parent

Garde alternée  
- Jugement de garde alternée
- Autorisation du second parent
- Pièce d'identité du second parent
- Justificatif de domicile du second parent

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Sortie du territoire

Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire des mineurs à compter du 15 janvier 2017.

Il n'est pas nécessaire pour l'usager de se déplacer en Préfecture ou en mairie. L'AST prend la forme d'un formulaire CERFA (n°15646*01) accessible sur le site www.service-public.fr et sur le site des services de l'État dans le département de l'Yonne : www.yonne.gouv.fr.

Ce formulaire est complété et signé par le titulaire de l'autorité parentale et remis au mineur accompagné d'une copie du titre d'identité de son signataire. Lorsque l'autorité parentale est exercée de manière conjointe, la signature d'un seul des deux parents suffit.

Ce document est obligatoirement présenté aux autorités de contrôle aux frontières sous format "papier", revêtu de la signature originale d'un titulaire de l'autorité parentale. En cas de fausse déclaration, le signataire s'expose à des sanctions pénales.

 

Voir "Renouvellement"
- Copie de l'acte de divorce

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Mairie :

  • 3 quai du 1er Dragons, 89300 Joigny
  • Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
  • Vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
 
Tél 03 86 92 48 00 / Fax 03 86 92 48 01
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